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Respect du calendrier de réalisation du pont sud à Mâcon faisant la jonction de l'autoroute A6 et de la future autoroute A40

Question orale sans débat de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2010

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la construction du pont sud à Mâcon qui fera la jonction de l'autoroute A6 et de la future autoroute A40. En effet, lors de sa venue à Mâcon le 15 décembre 2000, M. le ministre a donné un calendrier particulièrement précis des travaux.

Celui-ci a indiqué que l'avant-projet sommaire serait présenté au printemps 2001, que l'enquête d'utilité publique se déroulerait en septembre, que la déclaration d'utilité publique serait effectuée en 2002, que le début des travaux aurait lieu en 2003-2004 et la livraison aux usagers fin 2006. Cependant, lors de la réunion du conseil municipal de Mâcon le lundi 24 septembre 2001, les membres de l'opposition, socialistes, communistes et Refondation 71, qui soutiennent la politique menée par M. le ministre, ont émis de sérieuses réserves sur la date de livraison du pont sud, initialement prévue pour la fin de l'année 2006.

Cette attitude a beaucoup surpris, d'autant que M. le ministre a déclaré, lors d'une interview publiée dans le Journal de Saône-et-Loire le 17 décembre 2000 : " Je souhaite que les études et procédures s'achèvent le plus rapidement possible, afin que les travaux puissent démarrer et s'achever dans les délais les plus courts permis par les textes en vigueur.

" Par ces propos, M. le ministre a clairement manifesté l'importance que constitue le strict respect du calendrier établi pour la construction de pont sud, et donc, la date de livraison de celui-ci fixée pour la fin de l'année 2006. Aussi, le doute émis par les membres de l'opposition du conseil municipal de Mâcon concernant la réalisation des objectifs déterminés apparaît quelque peu surprenant.

Cette attitude permet de penser que ceux-ci détiennent peut-être des informations concernant la politique du Gouvernement qui consisterait à remettre en cause les promesses formulées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir confirmer les propos qu'il a tenu lors de sa venue à Mâcon, concernant la date d'achèvement des travaux du pont sud prévue pour la fin de l'année 2006, et apaiser ainsi ses vives inquiétudes à ce sujet.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Jean-Patrick Courtois. Monsieur le ministre, lors de votre venue à Mâcon, le 15 décembre 2000, vous avez donné le calendrier particulièrement précis des travaux de construction du pont sud à Mâcon, qui doit permettre la jonction de l'autoroute A 6 avec l'autoroute A 40 et la route Centre Europe Atlantique.

Vous avez indiqué que l'avant-projet sommaire serait présenté au printemps 2001, que l'enquête d'utilité publique se déroulerait en septembre, que la déclaration d'utilité publique serait effectuée en 2002, que le début des travaux aurait lieu en 2003-2004 et que la livraison interviendrait aux usagers fin 2006.

Cependant, lors de la réunion du conseil municipal de Mâcon le lundi 24 septembre 2001, les membres de l'opposition - socialistes, communistes et Refondation 71 -, qui soutiennent votre politique, ont émis de sérieuses réserves sur la date de livraison du pont sud, initialement prévue, je le répète, pour la fin de l'année 2006.

Cette attitude a beaucoup surpris, d'autant plus que vous aviez déclaré, dans un entretien publié par le Journal de Saône-et-Loire, le 17 décembre 2000 : « Je souhaite que les études et procédures s'achèvent le plus rapidement possible, afin que les travaux puissent démarrer et s'achever dans les délais les plus courts permis par les textes en vigueur.

» Par ces propos, vous aviez clairement manifesté l'importance du strict respect du calendrier établi pour la construction du pond sud et, donc, de la date de livraison de celui-ci.

Aussi, le doute émis par les membres de l'opposition du conseil municipal de Mâcon concernant la réalisation des objectifs déterminés apparaît quelque peu surprenant. Cette attitude permet de penser que ces conseillers municipaux détiennent peut-être des informations relatives à la politique du Gouvernement qui iraient dans le sens d'une remise en cause des promesses formulées.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir confirmer les propos que vous aviez tenus lors de votre venue à Mâcon, concernant l'achèvement des travaux du pont sud prévu pour la fin de l'année 2006, et d'apaiser ainsi les vives inquiétudes nées à ce sujet.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, tirant l'expérience des retards pris par la réalisation de nombreux aménagements au cours des premières années d'exécution de la précédente génération de contrats de plan Etat-région, de nombreux élus locaux restent souvent dubitatifs sur le respect des délais de réalisation des opérations d'aménagement ou de construction d'infrastructures.

Comme vous l'avez dit, le pont prévu pour le franchissement de la Saône par l'autoroute A 406 permettra le contournement sud-est de Mâcon. Il devra assurer la jonction de l'A 6 et de la route nationale 6 avec l'A 40.

Lors de ma visite à Mâcon le 15 décembre 2000, j'ai en effet annoncé que le début des travaux pourrait être envisagé à la fin de l'année 2003, pour une mise en service possible en fin de XIIe Plan. Même si l'on n'est jamais à l'abri de difficultés inattendues, je vous confirme aujourd'hui cet objectif.

L'avant-projet sommaire est en cours de finalisation. Après avoir été examiné, comme c'est la règle, en liaison avec le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, il devrait être approuvé avant la fin de cette année.

Je vous confirme donc que les travaux débuteront à la fin de l'année 2003, ou au tout début de l'année 2004, et que la mise en service aura lieu en 2006.

M. Jean-Patrick Courtois. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Courtois.

M. Jean-Patrick Courtois. Je remercie M. le ministre d'avoir confirmé les propos qu'il avait tenus à Mâcon en décembre 2000, ce qui me permettra, lors de la prochaine réunion du conseil municipal, de dire à mon opposition que ses promesses seront bien tenues !

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