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Respect du choix du peuple britannique de quitter l’Union européenne

Question écrite de M. Jérôme RIVIÈRE - Commission européenne

Question de M. Jérôme RIVIÈRE,

Diffusée le 7 janvier 2020

Objet: Respect du choix du peuple britannique de quitter l’Union européenne

Depuis les élections législatives du 12 décembre 2019, le premier ministre britannique, Boris Johnson, dispose d’une majorité parlementaire suffisante pour faire adopter l’accord de retrait du Royaume-Uni. Le choix du peuple britannique, exprimé lors du référendum de 2016, a été confirmé une fois de plus par ces élections. Depuis le début des négociations, l’Union européenne n’a eu de cesse d’exercer des contraintes sur le Royaume-Uni pour le faire renoncer.

L’Union européenne compte-t-elle enfin respecter le choix souverain du peuple britannique?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 19 mai 2020

Réponse donnée par la présidente von der Leyen au nom de la Commission européenne (20 mai 2020)

La Commission a toujours respecté la décision du Royaume-Uni de quitter l'UE et a fait tout son possible pour garantir un retrait ordonné, permettant de prendre en compte la situation particulière de l'Irlande et de l'Irlande du Nord et d'atténuer les effets de ce retrait sur les citoyens et sur les entreprises.

L'UE et le Royaume-Uni ont mené d'intenses négociations pour convenir des modalités du retrait du Royaume-Uni et assurer la sécurité juridique lorsque le droit de l'Union aura cessé de s'appliquer au Royaume-Uni.

Le résultat de ces négociations est l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Cet accord a été officiellement signé le 24 janvier 2020, par le président du Conseil européen et la présidente de la Commission pour la partie UE, et par le Premier ministre du Royaume-Uni pour la partie britannique.

Le processus de ratification de l'accord de retrait a été conclu par le Conseil le 30 janvier 2020, après approbation du Parlement européen le 29 janvier 2020.

Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020 à minuit. Le pays n'est désormais plus un État membre de l'UE.

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