M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la nécessité de faire respecter le " droit " dans les ports français, avec la suppression des " discriminations " dont sont victimes les dockers non cégétistes. Il convient de mettre fin à l'ostracisme pratiqué par le syndicat C.G.T. des dockers, et parvenir, dans les ports et docks, à des relations sociales dignes d'un régime démocratique.
Il lui demande de veiller au fait que les dockers puissent obtenir un travail sans discrimination syndicale.
Réponse. - Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux ouvriers dockers ne comportent naturellement aucune disposition contraire au droit ou à la liberté du travail ; mais, dans les faits, cette profession est marquée par la prédominance très forte d'un seul syndicat au point qu'il en résulte parfois des discriminations hautement critiquables.
C'est ainsi qu'un tel cas s'est produit à Calais, puisque quatre dockers, en désaccord avec leur syndicat, se sont retrouvés dans une situation telle qu'ils ne trouvaient plus de travail ; au fil des mois, les passions se sont exacerbées entre ces dockers et les autres, rendant toute cohabitation fort difficile, au point qu'il a finalement paru préférable de permettre à ces quatre dockers de quitter la profession moyennant une indemnité de dédommagement.
Le problème est donc aujourd'hui réglé, mais la solution adoptée n'est qu'une solution de circonstance et les dispositions seront prises par ailleurs pour que la liberté du travail soit effectivement pleinement respectée dans les ports. D'une façon plus générale, les difficultés que connaît la manutention portuaire et les critiques qu'elle suscite conduisent à s'interroger sur l'organisation du travail des dockers, actuellement définie par le livre V du code des ports maritimes, qui a repris les dispositions de la loi du 6 septembre 1947.
C'est la raison pour laquelle, après une large concertation engagée à la fin de l'année 1990 auprès des différents acteurs et clients de la filière portuaire et de la chaîne des transports, afin de recueillir les suggestions et propositions des uns et des autres, le Gouvernement a décidé de procéder à une réforme profonde de la filière portuaire française, qui portera notamment mais pas exclusivement sur la manutention, de telle sorte que nos ports puissent retrouver fiabilité et compétitivité et soient en état d'affronter dans les meilleures conditions les échéances européennes de 1993.
