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Respect des règles de sécurité sur les voies navigables

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 7 juin 2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question nº 17064 parue à la page 3637 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 4 novembre 1999 au cours de laquelle il est indiqué que des contrôles sur le bassin de la Seine vont être organisés afin d'assurer le respect des règles de sécurité sur cette voie d'eau : " ces contrôles pourront donner lieu à l'établissement de procès-verbaux ".

Il aimerait connaître le nombre de contrôles réalisés depuis six mois, combien d'infractions ont été constatées et quelle était leur nature. Quelle est l'action de ses services pour prévenir les risques d'accidents de transporteurs, péniches, bateaux-mouches sur la Seine, le Rhône, la Loire ?

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 janvier 2005

Réponse. - L'organisation et la mise en uvre des contrôles effectués au titre de la police de la navigation, de la conformité technique des bateaux, de la composition des équipages et de l'aptitude des conducteurs contribuent à assurer la sécurité de la navigation sur le réseau des voies navigables. Sur le bassin de la Seine, le service de la navigation intervient, en liaison avec la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris et les brigades fluviales de la gendarmerie, pour effectuer des opérations de contrôle préventifs destinées à rappeler la réglementation applicable aux bateaux de navigation intérieure.

En 1999, les brigades fluviales ont effectué 165 contrôles donnant lieu à procès-verbaux, et quarante-sept infractions ont été constatées. Des opérations de ce type se sont déroulées, par exemple, sur le site de Port à l'Anglais (Val-de-Marne) en novembre 1999 et janvier 2000, sur des bateaux de transport de marchandises, en décembre 1999 dans le bief parisien des bateaux à passagers, en mai et juin 2000 aux écluses de Suresnes.

Sur le bassin Rhône-Saône, les contrôles sont effectués par le service de navigation avec l'assistance des forces de l'ordre, police ou gendarmerie selon les secteurs. Une dizaine de missions ont eu lieu en 1999 sur le Rhône, à Lyon, Lyon-Est, Arles et Avignon. Elles ont permis d'établir une quinzaine de procès-verbaux et d'émettre des avertissements.

La politique engagée en matière de contrôle depuis quelques années a contribué à réduire le nombre d'infractions constatées. Sur le Loire, le service de la navigation de Nantes organise deux à trois opérations de contrôle de bateaux par an effectuées essentiellement à titre préventif. Les agents interviennent souvent par ailleurs pour porter assistance aux bateaux en difficulté.

Les pouvoirs publics, tout en soutenant le développement du transport fluvial de marchandises et de passagers, veillent à ce qu'il se fasse dans le respect des règles de sécurité. Les services de l'Etat, qui ont en charge la police de la navigation, contribuent également par les actions en faveur de l'entretien et du balisage à offrir aux usagers un réseau de voies navigables propice à la navigation.

Par des actions de sensibilisation auprès des professionnels du transport fluvial et des autres usagers de la voie d'eau comme les loueurs de coches de plaisance, ils s'efforcent d'instaurer des conditions de navigation plus sûres.

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