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Responsabilité d'un maire invalidé dans un SIVOM

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 19 février 2002

M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, parfois, la justice administrative annule l'élection de l'élu tête de liste, dans le cadre d'une élection municipale. Dans ce cas, le premier non-élu de la liste entre au conseil municipal. Et même si le candidat invalidé était maire, il n'y a pas lieu pour autant d'organiser des élections municipales puisque le conseil municipal réuni au complet élit alors directement un nouveau maire.

Or, il arrive que le maire invalidé ait été par ailleurs mandaté par sa commune pour la représenter au sein d'un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Mais si, à l'issue du jugement d'invalidation, le conseil municipal ne délibère pas pour désigner un autre délégué au sein du syndicat intercommunal, il lui demande si le maire invalidé reste délégué de sa commune dans cet organisme.

Il souhaite également savoir, a fortiori, si ce maire, pour le cas où il aurait aussi assumé la charge de président de SIVOM, était admis à conserver cette fonction.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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