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Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire

Question écrite de Mme Agnès Canayer - Transition écologique et cohésion des territoires

Question de Mme Agnès Canayer,

Diffusée le 20 mars 2024

Mme Agnès Canayer rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08953 posée le 09/11/2023 sous le titre : " Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Transition écologique et cohésion des territoires

En attente de réponse

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