M. Marcel Vidal dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine organistique national, attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur la procédure de restauration des orgues classées monuments historiques. En effet, après acceptation du projet de restauration par la Commission supérieure des monuments historiques et l'examen du dossier par la commission d'appel d'offres, placée sous la responsabilité du préfet de région, une rigidité administrative et financière concernant l'engagement des travaux apparaît après la réalisation de ces deux procédures.
Cette rigidité administrative nuit à la bonne exécution des travaux des orgues classées ainsi qu'à l'équilibre du plan financier élaboré par l'ensemble des partenaires. Aussi, il demande quelles mesures entend-il prendre pour corriger ce dysfonctionnement administratif.
Réponse. - La procédure de restauration des orgues classées monuments historiques est la même pour tous les travaux de restauration du patrimoine, qu'il soit organistique ou monumental. Un programme pluriannuel est élaboré et décomposé en tranches fonctionnelles. Pour chaque tranche annuelle, les crédits correspondant à la participation de l'Etat sont délégués à la direction régionale des affaires culturelles qui les affecte à l'opération envisagée après avoir déterminé le plan de financement.
Cette phase est particulièrement délicate car elle requiert l'accord de tous les partenaires financiers. L'appel d'offres étant effectué, il est procédé à la passation du marché et à l'engagement des crédits. La rigidité administrative et financière qui paraît ralentir plus particulièrement la procédure de passation des marchés de restauration des orgues est due au respect d'une réglementation très stricte ; elle est d'ailleurs la même pour les immeubles ou les objetsmobiliers.
Il convient toutefois de noter que les restaurations d'orgues historiques sont souvent très complexes. Les entreprises susceptibles d'y satisfaire sont en nombre limité, de petite taille et parfois spécialisées dans un type précis d'instrument. Le choix est délicat et le planning du facteur retenu ne permet pas toujours une intervention immédiate.
De plus, une opération sur un orgue ne peut commencer que lorsque tous les chantiers de l'édifice qui l'abrite sont achevés sous peine de nuire à la restauration. Ces difficultés doivent être connues, mais le ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire partage tout à fait le souci de l'honorable parlementaire de voir se réaliser le plus rapidement possible les travaux de restauration des orgues historiques afin de donner satisfaction d'une part aux collectivités locales qui cofinancent les opérations et, d'autre part, au clergé affectataire qui utilise les instruments.Des mesures ont d'ores et déjà été prises pour accélérer la procédure administrative telles que le recrutement de nouveaux techniciens-conseils qui assurent la maîtrise d'oeuvre des chantiers de restauration, et l'augmentation des crédits de restauration des orgues permettant un plus grand nombre d'opérations.
Mais le ministère s'attachera à suivre tout particulièrement la programmation et l'évolution des chantiers afin qu'aucune rigidité administrative ne vienne encore retarder des travaux dont la complexité est évidente.
