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Restrictions budgétaires

Question au Gouvernement de M. Thierry Foucaud - Économie

Question de M. Thierry Foucaud,

Diffusée le 19 mars 2004

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, si la situation internationale polarise aujourd'hui l'attention des habitants de notre pays, largement opposés à la guerre en Irak, l'exceptionnelle mobilisation de ce jour sur les retraites montre également l'intérêt que les salariés portent à la situation économique et sociale.

Les derniers indicateurs économiques sont sans équivoque : ainsi que notre groupe l'avait souligné lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, les prévisions de croissance ne sont pas au rendez-vous, indépendamment même des tensions nées de la situation internationale.

M. René-Pierre Signé. Absolument !

M. Thierry Foucaud. Par exemple, le moteur de la croissance qu'est la consommation des ménages est en chute libre au mois de février, affectant l'ensemble de l'activité économique.

Dans le même temps, la multiplication des plans sociaux, la remise en question de l'allocation personnalisée d'autonomie ou encore la liquidation des emplois-jeunes caractérisent la situation.

L'exécution du budget de 2003 atteste de l'émergence d'une politique d'austérité associant baisse des impôts pour les revenus les plus aisés et réduction autoritaire de la dépense publique.

Dès le 10 janvier 2003, par arrêté, 27 milliards d'euros de dépenses destinées au financement des pensions de la fonction publique ont été virés sur le compte des charges communes, c'est-à-dire, en réalité, débudgétisés.

Depuis le début de l'année, plus de 4,5 milliards d'euros de crédit ont été reportés sur l'exercice 2003, affectant nombre de dépenses sociales ou encore la recherche.

Pis, le 14 mars, un décret a procédé à l'annulation de 1,4 milliard d'euros, soit plus de la moitié des mesures nouvelles d'intervention, touchant les domaines les plus divers :...

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Foucaud.

M. Thierry Foucaud. ... plus de 130 millions d'euros d'annulation dans l'éducation nationale, touchant notamment l'action pédagogique, mais aussi les bourses scolaires ; près de 100 millions d'euros d'annulation dans les crédits versés aux établissements publics de recherche ; et la liste pourrait continuer.

Notre question sera simple : que signifie le rôle du Parlement dans la discussion budgétaire lorsque l'on constate de telles pratiques ? Répondre aux besoins des habitants aujourd'hui impose, de notre point de vue, la discussion d'un collectif budgétaire les prenant enfin en compte.

M. Robert Bret. Cela s'impose !

M. Didier Boulaud. Très bien !

M. Robert Del Picchia. C'est long !

M. Thierry Foucaud, Monsieur le ministre, le Gouvernement compte-t-il le faire dans des délais rapprochés ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Excellente question !

Réponse - Budget

Diffusée le 19 mars 2004

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. René-Pierre Signé. M. Lambert est embarrassé !

M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur Signé, vous n'étiez pas spécialiste en la matière, en tout cas jusqu'à maintenant ! (Rires sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. René-Pierre Signé. Je constate, c'est tout !

M. Alain Lambert, ministre délégué. M. Foucaud, en revanche, siège à la commission des finances !

Monsieur Foucaud, la mise en réserve des crédits permet, précisément, de respecter le vote du Parlement...

M. Didier Boulaud. Ah ?

M. Alain Lambert, ministre délégué. ... et de faire en sorte que le plafond de dépenses autorisées ne soit pas dépassé.

Tous les gouvernements ont d'ailleurs systématiquement mis en réserve des crédits chaque année afin d'éviter des dérapages dans l'exécution budgétaire, c'est-à-dire afin d'éviter de dépenser plus que ce qui avait été autorisé par le Parlement.

M. Dominique Braye. Absolument !

M. Didier Boulaud. C'est la sincérité du budget qui est en cause !

M. Alain Lambert, ministre délégué. Nous nous appliquons à faire en sorte que ces mises en réserve de crédits soient les moins dommageables possible pour l'action publique.

D'ailleurs, lorsque les ministres gestionnaires nous suggèrent de faire porter ces mises en réserve sur d'autres chapitres budgétaires que ceux que nous avons proposés dans un premier temps, nous y procédons très volontiers, l'essentiel étant que l'exécution budgétaire puisse se faire dans les meilleures conditions.

Puisque vous êtes membre de la commission des finances, monsieur Foucaud, vous savez très bien qu'une menace liée aux reports, lesquels ne figurent pas dans l'équilibre budgétaire, pèse toujours sur l'exécution budgétaire. Si, la même année, tous les reports « en stock » sont exécutés et si la totalité des crédits autorisés par le Parlement sont consommés, on est alors confronté à un dérapage budgétaire.

Nous n'avons que trop subi les effets de ces situations lorsque nous sommes arrivés aux affaires,...

M. Dominique Braye. Très bien !

M. Alain Lambert, ministre délégué. ... et nous prenons donc des mesures pour éviter que le déficit ne dérape.(Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

MM. Didier Boulaud et Jean-François Picheral. On verra !

M. Alain Lambert, ministre délégué. Enfin, monsieur Foucaud, à quoi servirait un collectif budgétaire ?

A augmenter les impôts ? Personne n'y songe, en tout cas pas la majorité !

A augmenter les dépenses ? Personne n'y songe, en tout cas pas la majorité !

M. Didier Boulaud. Ça, on vous le resservira !

M. Jean-François Picheral. La casserole mijote !

M. Alain Lambert, ministre délégué. En conséquence, il ne me paraît pas qu'un collectif budgétaire, dans l'état actuel des choses, serait dans l'intérêt de nos finances publiques.(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. René-Pierre Signé. Ce ne sont pas les crédits qu'il faut virer, ce sont les ministres !

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