M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le projet de restructuration des régions S.N.C.F. Il lui fait part des difficultés déjà rencontrées dans le passé par la région de Haute-Corrèze, dans la mesure où cette région était en partie dépendante, d'une part, de Limoges et, d'autre part, de Clermont-Ferrand, ce qui malheureusement a conduit à ne pas prendre en considération par chacune de ces régions les intérêts de l'ensemble de la zone de Haute-Corrèze.
Il souhaiterait connaître de manière précise les projets de restructuration des régions S.N.C.F. concernant le centre de la France. Il souhaiterait que soit pris en considération l'intérêt économique de la région de Haute-Corrèze et des lignes ferroviaires de cette zone ainsi que les relations importantes Bordeaux-Lyon par Brive, Ussel et Clermont-Ferrand, et les relations les plus directes possible entre Ussel et Paris.
Le maintien et le développement de l'activité économique de cette région, handicapée par des reliefs naturels, dépend pour une grande part de la qualité des relations ferroviaires avec le reste du pays . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
Réponse. -La S.N.C.F. dispose actuellement d'une structure composée de vingt-cinq directions régionales. Les limites de ces régions ne coïncident pas totalement dans un certain nombre de cas avec celles des collectivités régionales essentiellement en raison d'impératifs techniques liés à l'exploitation du réseau.
Aussi, des dispositions ont été prises par la S.N.C.F. pour que chaque conseil régional et chaque conseil général bénéficie d'un interlocuteur qualifié pour les problèmes ferroviaires qu'ils peuvent rencontrer, notamment pour l'exercice des compétences nouvelles en matière d'organisation des services ferroviaires régionaux.
Cependant, cette organisation régionale de la S.N.C.F. a été mise en place en 1972 et depuis cette date, les effectifs de l'entreprise ont été sensiblement réduits, du fait des progrès techniques et d'une concentration du trafic marchandises. Les méthodes modernes d'exploitation, la nécessité pour l'établissement public d'accroître sa compétitivité sur le marché du transport conduisent aujourd'hui à penser que cette évolution peut encore se poursuivre.
C'est pourquoi, dans le cadre de son autonomie de gestion, la S.N.C.F. a engagé une réflexion sur l'avenir de ses structures régionales, afin de les adapter à cette nouvelle situation. Un des objectifs de cette étude sera de tendre à ce que les directions régionales S.N.C.F. recouvrent en totalité le territoire d'une ou plusieurs collectivités régionales de façon à faciliter l'examen et la solution des problèmes liés à la décentralisation et à la régionalisation.
Toutefois, la réflexion engagée par la S.N.C.F. ne consiste, au stade actuel, qu'à inventorier les solutions envisageables et examiner leur faisabilité. Il n'est donc pas possible, pour le moment, de fournir d'indications précises sur le projet de restructuration envisagé. Bien entendu, une éventuelle modification des structures de la S.N.C.F. concernant le centre de la France n'aura aucune influence sur la qualité des relations ferroviaires desservant la Haute-Corrèze tant en direction de Paris qu'en direction de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Lyon.
Par ailleurs, l'organisation des dessertes ferroviaires régionales par la région du Limousin, l'une des premières à s'être engagée dans cette voie, en liaison avec les régions voisines qui ont également passé convention avec la S.N.C.F. (Auvergne et Aquitaine notamment), constitue un moyen décisif d'adaptation des dessertes aux besoins de l'ensemble de cette zone.
Quoi qu'il en soit, si les conclusions de la réflexion en cours devaient aboutir à une remise en cause du découpage actuel des directions régionales de la S.N.C.F., elles donneraient lieu, préalablement à toute décision, aux concertations appropriées tant au sein de l'antreprise qu'avec les élus concernés.
