Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Restructuration des services douaniers

Question écrite de - Budget

Question de ,

Diffusée le 27 mai 1992

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation préoccupante des transitaires en douane dans le contexte européen. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement à leur égard, puisque ceux-ci ont notamment présenté quinze propositions relatives à leur avenir.

Réponse - Budget

Diffusée le 5 août 1992

Réponse. - Les représentants des transitaires en douane et de leurs salariés ont signé le 22 juin avec le négociateur mandaté par le Gouvernement, un relevé de conclusions relatif au plan social à mettre en oeuvre dans ces entreprises, dans la perspective de l'ouverture des frontières intra communautaires.

Ce plan, qui résulte de deux mois de négociations, repose principalement sur des congés de conversion assortis d'actions de reclassement dont bénéficieront les salariés concernés. La durée de ces congés sera adaptée dans les zones géographiques plus particulièrement touchées. Le plan comporte également des préretraites pour les salariés de plus de 55 ans, des allocations temporaires dégressives, une aide à la mobilité géographique ainsi qu'une indemnité spécifique liée à l'ancienneté des salariés.

Sa mise en oeuvre s'étalera du 1er septembre 1992 au 31 août 1993. Chaque salarié bénéficiera d'un bilan professionnel individuel préalable à la mise en oeuvre effective du plan. Ces bilans ont débuté le 1er juin dernier. Les préfets des départements concernés constitueront des comités de suivi associant les partenaires sociaux.

Ces comités assureront notamment le pilotage des cellules de reclassement qui seront mises en place dans chaque département. La conclusion de l'accord signé le 22 juin répond aux voeux du Gouvernement qui souhaitait un aboutissement rapide des négociations, afin que l'adaptation de cette profession intervienne dans le climat de paix sociale nécessaire à son bon déroulement.

Questions similaires

Déposée le 15 janvier 1992 à 23h00
Similarité de la question: 30% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 mars 1992 à 23h00
Similarité de la question: 44% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 36% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 15 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 42% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 12 février 1992 à 23h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 15 avril 1992 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 100%