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Restructuration des succursales de la Banque de France

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 février 2012

M. Jean-Pierre Plancade souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de plan de restructuration des missions et de l'implantation territoriale des succursales de la Banque de France. Outre les conséquences désastreuses d'un tel projet au niveau local, ce plan, annoncé il y a peu par son gouverneur, s'il venait à se concrétiser, mettrait à mal les missions fondamentales de proximité de ce prestigieux établissement.

Ainsi, la mission, confiée par le législateur, d'assurer l'entretien et de gérer la bonne qualité de la circulation fiduciaire sur l'ensemble du territoire serait assurément remise en cause, ce projet prévoyant de confier, sans aucune garantie de qualité ni de sécurité, le recyclage des billets au secteur privé.

De même, les missions de proximité au service du développement économique, telle l'expertise financière mise à la disposition des entreprises, mais également au service de la cohésion sociale, tels l'accueil des surendettés ou l'exercice du droit de compte, seraient elles aussi mises à mal. C'est pourquoi, au moment où la décentralisation est au coeur des débats de notre société, il lui demande de lui indiquer si ce plan n'apparaît pas comme une solution paradoxale, incomprise et dangereuse pour la présence des services publics au niveau local. Il souhaiterait donc vivement connaître l'opinion du Gouvernement sur cette préoccupante question.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 mars 2002

Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque à son environnement.

La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu.

L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale.

Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.

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