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Résultat des services financiers de La Poste

Question écrite de - Industrie

Question de ,

Diffusée le 4 août 1993

M. Jean-Paul Delevoye remercie M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur de lui indiquer quelle suite il entend donner à la critique de la gestion et des résultats des services financiers de La Poste qui ressort du rapport 1993 de la Cour des comptes. La conclusion de ce document est particulièrement pessimiste, envisageant même une remise en cause, à terme, de l'existence de secteurs entiers de cette entreprise.

Il lui demande notamment de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour lutter contre la décollecte observée ces dernières années et s'il envisage une réforme du régime financier mis en place pour la rémunération des services rendus au Trésor et à la Caisse des dépôts, par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990.

Réponse - Industrie

Diffusée le 3 novembre 1993

Réponse. - Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a fait connaître, à plusieurs reprises, sa volonté de consolider et de renforcer les services financiers de La Poste qui jouent un rôle très important au sein du tissu économique et social du pays. Il convient de rappeler, à cet égard, que La Poste assure trois grandes missions d'intérêt général, par l'emploi des fonds recueillis par les CCP et les livrets A et B, au profit des besoins de l'Etat ou du logement social, par la participation à l'aménagement du territoire, en concertation avec les échelons déconcentrés de l'Etat et les collectivitées locales, et enfin par un offre de service élargie, innovante, mise à disposition de tous aux mêmes conditions et sans exclusion.

Par ailleurs, la volonté du Gouvernement d'enrichir la présence des services publics en zone rurale se traduira par un renforcement des missions du réseau. En fait, le problème bien réel soulevé par la Cour des comptes est celui des conditions de l'équilibre de l'activité " services financiers " de La Poste.

Le ministre est tout à fait conscient de ce problème unique, dès son arrivée il a mis en exergue la situation financière très préoccupante de l'entreprise. Eu égard à l'importance de ces missions, la pérennité des services financiers postaux doit être garantie à travers une démarche associant la mise en oeuvre d'un plan de compétitivité efficace, qui est de la responsabilité de l'opérateur, et l'engagement de la réflexion nécessaire à la clarification de la rémunération des prestations financières de La Poste, dans le cadre de la définition d'un contrat de plan avec l'Etat.

Les efforts entrepris par l'exploitant en matière de productivité et de développement ont cependant commencé à produire des effets perceptibles (stabilisation des parts de marché, dynamisme sur les nouveaux produits). Il reste à consolider cette évolution en confortant les services financiers de La Poste dans la mission qu'ils remplissent au service de l'intérêt général.

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