[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Résumé radio-télévisé quotidien des débats parlementaires

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 27 mai 1987

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réponse qu'il a bien voulu lui adresser à sa question n° 5573, parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, questions, du 16 avril 1987 relative à l'information télévisée quotidienne des travaux parlementaires.

L'intervenant, contrairement à ce qui est énoncé dans cette réponse, n'a aucunement incité le ministre à veiller à l'objectivité des informations télévisées ou radiodiffusées, problème qui est du ressort exclusif de la C.N.C.L. Il s'est borné à suggérer que, à l'instar de ce qui existe en Grande-Bretagne, il puisse être prévu sur les chaînes publiques de radio et de télévision un résumé succinct des débats parlementaires rendant compte quotidiennement des opinions et des débats relatifs aux questions d'actualité et aux projets de loi en discussion.

Il lui renouvelle donc sa question en lui demandant s'il peut intervenir auprès des responsables intéressés pour faire aboutir cette suggestion.

Réponse - Culture

Diffusée le 21 octobre 1987

Réponse. -La réponse à laquelle il est fait allusion émane du ministre chargé des relations avec le Parlement à qui la question n° 5573 du 16 avril 1987 avait été adressée. Il est précisé que, parmi les missions de service public que les sociétés nationales de programme (Antenne 2, France Région 3, Radio France outre-mer) sont tenues d'assurer, et qui sont fixées par leur cahier des missions et des charges, figure l'obligation de programmer et faire diffuser les principaux débats du Parlement.

Cette programmation et cette diffusion sont effectuées sous le contrôle du bureau de chacune des assemblées et selon des modalités arrêtées d'un commun accord, notamment en ce qui concerne le choix des débats à retransmettre ; les bureaux des assemblées règlent les conditions dans lesquelles le temps d'antenne est réparti entre les divers orateurs, dans le respect de l'obligation générale de pluralisme et d'équilibre.

Cette disposition a paru préférable à l'obligation très astreignante d'un résumé quotidien des travaux du Parlement. Les cahiers des missions et des charges précités prévoient également que les sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion doivent programmer et diffuser régulièrement des émissions consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, dans le respect des modalités définies par la commission nationale de la communication et des libertés.

Ces dispositions sont de nature à tenir les téléspectateurs régulièrement informés des débats relatifs aux questions d'actualité et aux projets de lois en discussion, ainsi que des opinions exprimées en ces occasions par les parlementaires.

Questions similaires

Déposée le 7 octobre 1987 à 23h00
Similarité de la question: 94% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 7 septembre 1988 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 31%
Déposée le 1 avril 2019 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 juin 1986 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 70%
Déposée le 6 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 71%
Déposée le 27 mai 1987 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 76%