M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur le fait que le Gouvernement accumule un retard considérable dans les réponses aux questions écrites qui lui sont posées par les députés et les sénateurs. Ce sont ainsi des milliers de questions pour lesquelles le délai a été dépassé de plusieurs mois, pour un bon nombre depuis plus d'un an, et même pour certaines depuis plus de deux ans.
Une telle désinvolture est d'autant plus regrettable que les Journaux officiels des questions publiés à partir du 14 juillet ne comportent plus qu'un nombre dérisoire de réponses alors même que, compte tenu de l'allègement de l'ordre du jour du Parlement, les services des ministères ne peuvent plus prétexter une surcharge de travail.
Il lui demande quel était à l'Assemblée nationale et au Sénat le nombre de questions écrites posées depuis plus de deux mois à la date du 1er juillet 2016 et qui étaient en attente d'une réponse.