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Retards de paiement des aides de la politique agricole commune 2023

Question écrite de M. Daniel Laurent - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de M. Daniel Laurent,

Diffusée le 24 avril 2024

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les retards de paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) 2023 (mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), conversion agriculture biologique...) qui génèrent d'importantes difficultés de trésorerie pour les agriculteurs.

Alors que les déclarations PAC 2024 sont en cours et que l'on ne connaît pas le montant de l'enveloppe budgétaire, cette situation n'est pas de nature à rassurer le monde agricole sur les engagements du Gouvernement.

En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour que les paiements interviennent dans les meilleurs délais.

Réponse - Agriculture et souveraineté alimentaire

Diffusée le 29 mai 2024

Comme chaque année, le paiement des dossiers mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique a démarré en mars, et va se poursuivre au cours du 1er semestre 2024. Les paiements de la campagne MAEC-Bio 2023 s'élèvent au 3 mai 2024 à près de 146 millions d'euros, et concernent plus de 22 900 dossiers.

L'instruction des dossiers de la campagne 2023 se poursuit et les paiements vont intervenir toutes les semaines. Ils ont tout d'abord porté sur l'annuité 2023 des dossiers issus de la programmation 2014-2022. Ils s'effectuent à compter du mois de mai sur les autres dossiers MAEC-Bio souscrits. Les services instructeurs des directions départementales des territoires et les équipes de l'agence de services et de paiement sont pleinement mobilisés pour instruire et payer l'ensemble des dossiers le plus rapidement possible.

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