Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Retour des farines animales 25 ans après la crise de la vache folle

Question écrite de Mme Julie LECHANTEUX - Commission européenne

Question de Mme Julie LECHANTEUX,

Diffusée le 31 mai 2021

Objet: Retour des farines animales 25 ans après la crise de la vache folle

Dans le cadre de son pacte vert, et plus spécifiquement de sa stratégie «De la ferme à la fourchette», la Commission a lancé, du 9 mars au 6 avril 2021, une consultation publique sur un projet de règlement visant à autoriser les protéines animales transformées pour l’alimentation des volailles et des porcs.

Il s’agit de parties de porc ou de poulet, en particulier des organes, museaux, os, pattes, ainsi que de protéines constituées de gélatine de ruminants ou d’insectes.

À l’issue de cette consultation, la proposition a été soumise au vote des experts des agences de sécurité alimentaire des 27 États membres.

Sur les 27 agences nationales, 25 ont voté en faveur de la proposition, sauf la France et l’Irlande qui se sont abstenues.

L’objectif est de lever l’interdiction de 2001, qui était la conséquence de la crise de la vache folle et qui avait proscrit l’utilisation de ces produits dans l’alimentation des animaux d’élevage en raison des foyers d’encéphalite spongiforme bovine (ESB) et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob chez l’homme.

La Commission n’estime-t-elle pas que cette proposition constitue une dangereuse remise en cause des acquis européens en matière de santé publique et de protection des consommateurs?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 21 juillet 2021

Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (22 juillet 2021)

Le projet de règlement de la Commission vise à réautoriser certaines protéines animales transformées (PAT ) (1). Les PAT dérivent exclusivement de matières à faible risque provenant d'animaux sains qui, lors de l'abattage, ont été jugés propres à la consommation humaine. Contrairement aux PAT, les farines de viande et d'os (FVO) résultent de la transformation de toutes sortes de sous-produits animaux, y compris des matières à haut risque provenant d'animaux impropres à la consommation humaine, de cadavres, d'animaux malades ou suspects, etc. L'Union interdit de nourrir de FVO les animaux situés sur son territoire et elle maintiendra cette interdiction, bien que de telles farines soient autorisées dans des pays tiers.

La Commission tient à préciser que l'objectif du projet de règlement est seulement d'assouplir un nombre très limité d'interdictions, qui ne sont plus justifiées.

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée maladie de la vache folle, est une maladie qui touche les bovins. Les non-ruminants, parmi lesquels figurent les porcs et les volailles, n'y sont pas sensibles. Le prion à l'origine de l'ESB ne peut être recyclé et transmis que lorsque des bovins sont nourris de protéines dérivées de bovins atteints par la maladie. Par conséquent, si l'interdiction relative aux aliments pour animaux décidée en 2001 couvrait également les non-ruminants, ce n'était pas parce que ces animaux étaient exposés à un risque direct d'ESB, mais pour des raisons pratiques et de contrôle: en effet, on ne disposait alors d'aucune méthode permettant de garantir avec fiabilité l'absence de contamination croisée entre les PAT issues de ruminants et les PAT issues de non-ruminants. Les problèmes rencontrés en 2001 sont aujourd'hui résolus. Le moment est donc venu de lever l'interdiction d'utiliser des PAT issues de porcs pour l'alimentation des volailles et des PAT issues de volailles pour l'alimentation des porcs, en prenant toutes les mesures de sauvegarde qui s'imposent en matière de séparation des espèces et de contrôles. L'ensemble des interdictions qui s'appliquent aux ruminants demeurent quant à elles inchangées.

Le projet de règlement de la Commission s'appuie sur plusieurs avis favorables de l'Autorité européenne de sécurité des aliment s (2) confirmant que le risque d'ESB restera négligeable.

⋅1∙ Les PAT dérivées de porcins pour l'alimentation des volailles, et les PAT dérivées de volailles pour l'alimentation des porcins.

⋅2∙ Sur les insectes: «Risk profile related to production and consumption of insects as food and feed», EFSA Journal, 2015, 13(10):4257.

Sur les PAT issues de porcs et de volailles: «Updated quantitative risk assessment (QRA) of the BSE risk posed by processed animal protein (PAP)», EFSA Journal, 2018, 16(7):5314.

Sur la gélatine et le collagène provenant de ruminants: «Potential BSE risk posed by the use of ruminant collagen and gelatine in feed for non-ruminant farmed animals», EFSA Journal, 2020, 18(10):6267.



Questions similaires

Déposée le 27 février 2013 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 52%
Déposée le 12 juin 2013 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 19 octobre 2009 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 49%
Déposée le 20 février 2013 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 14 juin 2000 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 77%
Déposée le 6 mars 2013 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 74%