Le plan de Charbonnages de France arrêté pour la période 1988-1993, avec l'aval du Gouvernement, est un nouveau plan de récession. Fin 1993, la production des houillères du bassin de Lorraine sera tombée de 6 millions de tonnes et l'effectif salarié réduit à 13 000 mineurs. Les mineurs de tous les bassins, particulièrement ceux du bassin lorrain, agissent en permanence contre ce plan.
Solidaire de leur lutte, M. Paul Souffrin demande à M. le Premier ministre s'il est dans ses intentions de demander le retrait du plan Pache et d'ouvrir une négociation nationale avec les organisations syndicales pour définir une politique de développement des Charbonnages.
Réponse. - Les Charbonnages de France sont confrontés à une situation difficile sur le plan économique et financier, marquée par la concurrence très vive des autres énergies et notamment des hydrocarbures. La perte d'exploitation reste très élevée, malgré les progrès de productivité acquis au cours des dernières années.
La baisse du prix de vente du charbon est à peu près parallèle à la diminution des prix de revient qu'entraîne l'effort de productivité, et en efface malheureusement les effets. Ainsi, de 1984 au premier semestre 1988, le prix de revient moyen de la tonne extraite est passé de 633 francs à 564 francs ; dans le même temps, le prix de vente baissait de 443 francs à 307 francs.
La perte à la tonne est donc passée de 190 francs à 257 francs. Malgré une subvention budgétaire considérable (6 988 MF en 1988), l'endettement des Charbonnages de France s'est accru, ce qui impose la poursuite de la politique d'adaptation charbonnière. L'action entreprise par la direction de C.D.F. vise à valoriser au mieux les potentialités de l'entreprise par la fermeture des exploitations les moins rentables comme celles du Nord - Pas-de-Calais, et par la mise en valeur des mines dont la rentabilité est presque normale.
Dans ce contexte, il est prévu que les houillères du bassin de Lorraine assurent en 1989 une production de 9 MT, identique à celle de 1988. Le nouveau contrat entre E.D.F. ET C.D.F. permettra de consolider l'écoulement du charbon lorrain dans le secteur électrique à des prix satisfaisants ; les enlèvements d'E.D.F. passeront ainsi de 500 000 tonnes cette année à 2 140 000 tonnes en 1989 avec un prix plancher traduisant une préférence pour le charbon national au regard de celui d'importation. les réductions d'emplois prévues en 1989 sont de 1 010 contre 1 500 en 1988.
Ce repli des effectifs est compensé depuis quelques années par une politique de diversification industrielle dans le bassin lorrain, où plus de 2 000 créations d'emplois auront été aidées en 1988 - soit davantage que les suppressions d'emplois aux houillères - contre 1 660 en 1987 et 1 550 en 1986. L'action en faveur de l'industrialisation est soutenue par les pouvoirs publics et l'ensemble des acteurs politiques, sociaux et économiques, tant au travers de la filiale des C.D.F., SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières), que des fonds d'industrialisation des bassins miniers.
