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Retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 19 février 2009

M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale recrutés depuis 1963 par l'Association française des volontaires du progrès et principalement affectés en Afrique francophone.

Selon les informations dont il dispose, les volontaires en service de 1963 à 1978 ont été exclus des droits à la retraite. Cette tranche d'âge a ou va atteindre prochainement l'âge de la cession d'activité. Lors de la constitution du dossier de retraite auprès des caisses régionales d'assurance maladie, les résultats sont variables selon les régions.

Dans le meilleur des cas, la validation des trimestres passés en Afrique est accordée et il est proposé un rachat de cotisations pour un coût dépendant de la catégorie et du nombre d'années d'expatriation. D'autres caisses refusent la validation et le rachat, au motif que les anciens volontaires étaient signataires d'une " convention de volontariat " et non pas des salariés expatriés.

Selon les principaux critères de l'article 742-1, alinéa 1, du code de sécurité sociale (à savoir - présence d'une hiérarchie et d'objectifs de travail - indemnisation supérieure au salaire minimum, avantages en nature compris - sanctions judiciaires en cas de rupture abusive de la convention), il semblerait que les volontaires puissent être assimilés à des salariés.

En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour régler le problème de retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale qui ont consacré plusieurs années de leur vie au service de la France dans le monde.

Réponse de Affaires sociales

En attente de réponse

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