Retraite mutualiste du combattant

M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les inquiétudes exprimées par certaines organisations représentatives d'anciens combattants d'Afrique du Nord, à propos de la constitution de la retraite mutualiste du combattant avec participation de l'Etat.

Il lui demande si le Gouvernement, à l'occasion de l'établissement du projet de loi de finances pour 1992, envisage d'augmenter le plafond bénéficiant de la participation de l'Etat et d'instaurer une revalorisation annuelle systématique de ce plafond.

Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.