Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Retraite mutualiste du combattant : plafond de la participation de l'Etat

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 10 juillet 1991

M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'absence de revalorisation en 1991 du plafond bénéficiant de la participation de l'Etat dans le cadre de la constitution de la retraite mutualiste du combattant avec participation de l'Etat.

Il lui demande si, dans la loi de finances pour 1992, ce plafond ne pourrait pas être porté à un taux correspondant à l'augmentation du coût de la vie et à un rattrapage de l'année 1991. Il souhaiterait également savoir si une revalorisation annuelle systématique de ce plafond ne devrait pas être envisagée pour l'avenir.

Réponse - Anciens combattants

Diffusée le 11 décembre 1991

Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.

Questions similaires

Déposée le 31 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 79% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 16 octobre 1991 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 21 août 1991 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 29%
Déposée le 24 juillet 1991 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 40%