M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le devenir de l'association pour la structure financière (A.S.F.) créée en 1983, pour une durée de sept ans pour assumer le versement des garanties de ressources et le surcoût pour les régimes complémentaires A.R.R.C.O. et A.G.I.R.C., de la retraite à soixante ans.
Le terme de cette participation de l'Etat arrivera à échéance en 1990. Bien que le nombre des garanties de ressources, c'est-à-dire des préretraites entre soixante et soixante-cinq ans, acquises avant la réforme de la retraite à soixante ans diminue, il continuera de peser pendant plusieurs années, notamment en raison du poids du secteur de la sidérurgie.
A l'échéance de 1990, les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire n'entendent pas assumer seuls le coût de la retraite à soixante ans, qui leur fut quelque peu imposée en 1983. Dans ces conditions, certains partenaires ont précisé qu'ils envisageaient même de revenir aux coefficients d'abattement pratiqués avant la réforme de 1983 sur les retraites prises avant soixante-cinq ans.
Il lui indique que de nombreux salariés sont actuellement très inquiets. Si cette disposition devait être appliquée, avec un effet immédiat, les salariés en passe de faire valoir leurs droits à retraite ne pourraient plus bénéficier des conditions qui leur avaient été indiquées, au moment où ils se sont engagés auprès de leur employeur à prendre leur retraite à soixante ans au lieu de soixante-cinq ans et à libérer leur poste.
En conséquence, il lui demande de lui donner toutes précisions sur cette situation qui inquiète les salariés qui souhaitent prendre leur retraite à l'âge de soixante ans, dans les mois à venir.