Retraites complémentaires des salariés

M. Albert Voilquin appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la circonstance que de nombreux salariés, spécialement parmi ceux qui ont occupé plusieurs emplois relevant de plusieurs régimes ou conventions collectives différents, se trouvent, au moment de prendre leur retraite, dans l'ignorance de l'étendue de leurs droits, notamment en ce qui concerne les retraites complémentaires auxquelles ils peuvent prétendre, et dont ils ne demandent dès lors la liquidation qu'avec beaucoup de retard, sinon jamais.

Il lui demande si, pour mettre fin à une telle situation, parfaitement injuste, il ne pourrait être prévu qu'une information complète sur leurs droits soit obligatoirement et systématiquement adressée aux futurs retraités par tous les régimes de retraite auxquels ils ont été affiliés dans les mois précédant leur soixantième anniversaire.

Réponse. - Afin de répondre aux besoins d'information des anciens salariés et à une nécessité de coordination des actions dans le domaine social, les centres d'information et de coordination de l'action sociale (C.I.C.A.S.) ont été créés en 1971 par l'A.R.R.C.O. L'activité des centres d'information et de coordination de l'action sociale s'exerce dans le domaine des droits à retraite sous la forme d'une information ou d'une prise en charge de la constitution des dossiers de retraite et de leur transmission aux institutions compétentes.

Les centres d'information et de coordination de l'action sociale ont une implantation géographique départementale qui permet aux salariés un accès facile aux informations sur leurs droits lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite.