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Réunification d'une seule cité installée sur deux communes

Question écrite de Mme Christine Herzog - Collectivités territoriales et ruralité

Question de Mme Christine Herzog,

Diffusée le 29 mars 2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°04839 posée le 19/01/2023 sous le titre : " Réunification d'une seule cité installée sur deux communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse de Collectivités territoriales et ruralité

En attente de réponse

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