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Revalorisation des allocations servies aux adultes handicapés

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 11 mars 1992

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la gravité d'une situation que révèle la manifestation prévue pour le 4 avril prochain à l'initiative de l'Association des paralysés de France qui dénonce l'insuffisance de l'allocation aux adultes handicapés dont le montant ne cesse de baisser par rapport au S.M.I.C. Il lui demande quelle suite il pense donner à cette revendication de fond.

Réponse - Handicapés

Diffusée le 22 avril 1992

Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides sont revalorisées au 1er janvier et au 1erjuillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100 et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991 permettent d'atteindre une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année.

Pour 1992, les deux revalorisations ont été fixées à 1 p. 100 au 1er janvier et 1,8 p. 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.), quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 035 francs au 1er janvier 1992.

Le montant de l'A.A.H., qui est égal à celui du minimum vieillesse, a progressé de 114,2 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 11,7 p. 100 en francs constants. Il représente aujourd'hui 67,7 p. 100 du S.M.I.C. net. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires.

L'effort en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs.

En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de préparation. Figurent parmi elles un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrerà l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.

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