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Revalorisation de la fonction d'huissier des hôtels de département

Question écrite de M. Philippe Madrelle - Intérieur

Question de M. Philippe Madrelle,

Diffusée le 15 mai 1991

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du service des huissiers et le déroulement de la carrière de cette catégorie de personnel qui exerce son activité professionnelle au sein des hôtels de département. Il souligne l'importance de l'évolution et de la diversification des tâches effectuées par cette catégorie de personnel à qui il est demandé un travail de plus en plus spécifique et de plus en plus polyvalent.

A titre d'exemple, les huissiers du cabinet du conseil général de la Gironde exercent, outre les fonctions traditionnelles de transport de pli de services en services, les fonctions de gestion de stocks de fourniture de classement de bandes vidéo, de revues de presse, de visites du conseil général, etc.

Recrutés selon des niveaux différents, ces huissiers connaissent un déroulement de carrière les pénalisant souvent les uns par rapport aux autres et ne tenant pas compte d'une nécessaire revalorisation de leur fonction. Dans la perspective d'une réorganisation de ces services d'huissier, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les pratiques existant dans d'autres départements.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 28 août 1991

Réponse. - Les fonctions exercées par les huissiers permettent leur intégration dans la filière administrative dans le cadre d'emplois des agents administratifs, grade de catégorie C doté de l'échelle de rémunération E2 IB 220-309 au 1er août 1990, bénéficiant, par là-même, d'une amélioration de la grille indiciaire afférente à leur emploi.

A ces mesures s'ajouteront celles prévues par l'accord gouvernemental conclu, le 9 février 1990, avec cinq organisations syndicales. Cet accord qui concerne les agents des quatre catégories des trois fonctions publiques, vise à revaloriser les rémunérations, à améliorer les déroulements de carrière et à prendre en compte les nouvelles qualifications et responsabilités liées à l'évolution des missions des fonctionnaires.

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