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Revalorisation des moyens des chambres d'agriculture

Question écrite de Mme Nassimah Dindar - Agriculture et souveraineté alimentaire

Question de Mme Nassimah Dindar,

Diffusée le 15 février 2023

Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la demande de revalorisation des moyens des chambres d'agriculture qui semble avoir été rejetée récemment.

Ce sujet de la revalorisation des moyens des chambres d'agriculture est un sujet central, car ces établissements sont de plus en plus sollicités pour réaliser de nouvelles missions pour le compte de l'État ou pour accompagner de nouvelles politiques publiques.

Les chambres d'agriculture sont aux côtés des services de l'État pour répondre aux demandes, comme sur le dossier « service d'appui technique à la gestion des épandages » (SATEGE), le portage et la réalisation d'une charte de protection des riverains concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, les diagnostics après chaque catastrophe naturelle.

Dans les situations de crise (gilets jaunes, covid), le monde agricole a répondu présent pour alimenter toute la population.

Les chambres d'agriculture et la chambre d'agriculture de La Réunion en particulier apportent un véritable service au monde agricole et leurs missions ne sont plus à démontrer.

Par leur présence et leur couverture sur le territoire, les agriculteurs peuvent bénéficier de leurs services à moindre coût.

Aussi, elle souhaite savoir comment l'État compte revaloriser les moyens des chambres d'agriculture qui ont un rôle et un apport importants au sein de chaque département, notamment dans celui de La Réunion.

Réponse - Agriculture et souveraineté alimentaire

Diffusée le 22 mars 2023

Les établissements du réseau des chambres d'agriculture jouent un rôle important dans l'accompagnement des exploitants agricoles et dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le Gouvernement. Le rôle du réseau des chambres d'agriculture a été réaffirmé dans le cadre du contrat d'objectifs et de performance conclu entre le réseau et le ministère chargé de l'agriculture afin de renforcer les missions essentielles d'accompagnement des agriculteurs dans l'installation et la transmission des exploitations agricoles ainsi que les actions pour faire face aux enjeux liés à la transition agro-écologique des systèmes de production.

Le Gouvernement veille à ce que le réseau puisse disposer des moyens adaptés aux missions qui lui sont dévolues. Ainsi, le Gouvernement a pris la décision, dans le cadre de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, de rehausser le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti affecté au réseau de 8,8 millions d'euros, soit d'autant les recettes de ces établissements.

Cet effort financier doit permettre au réseau de réaliser l'ensemble des missions qui lui sont confiées.

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