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Revalorisation des prestations familiales

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 4 mars 1992

M. Roger Boileau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les vives préoccupations des associations familiales à l'égard de la diminution constante du pouvoir d'achat des bénéficiaires des allocations familiales qui accusent une perte de 1 p. 100 en 1991. Il lui paraît nécessaire qu'une revalorisation intervienne en 1992 pour l'équilibre et le développement des familles.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en 1992 pour maintenir le pouvoir d'achat des prestations familiales qui répondent à une obligation de justice et de solidarité.

Réponse - Famille et personnes âgées

Diffusée le 15 avril 1992

Réponse. - Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations des parlementaires et des partenaires sociaux de voir la collectivité réserver aux familles et à la politique familiale toute la place et toute l'importance qu'elles méritent. Il n'a malheureusement pas été possible de fixer le taux de revalorisation des prestations familiales pour 1992 au niveau souhaité notamment par les associations familiales.

Le Gouvernement a en effet le souci d'assurer l'équilibre général de la sécurité sociale compte tenu des fortes contraintes qui pèsent sur celle-ci sous l'effet conjugué du ralentissement économique international et des augmentations importantes des dépenses d'assurance maladie et de retraite. Dans cette situation difficile, qui impose aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux un effort soutenu de maîtrise des dépenses, le Gouvernement a été conduit à fixer pour 1992 à 1 p. 100 au 1er janvier et à 1,8 p. 100 au 1er juillet le taux d'augmentation des prestations familiales.

Il s'agit d'une mesure dictée à la fois par les difficultés présentes et par le souci de garantir aux familles une évolution des prestations préservant au mieux leur pouvoir d'achat. Il convient par ailleurs de souligner que, malgré les difficultés signalées, le Gouvernement a récemment arrêté deux mesures qui prendront effet en 1992 et qui contribueront à améliorer sensiblement la situation de certaines familles : d'une part, dès le 1er janvier 1992, les familles recourant à une assistante maternelle pour la garde de leurs enfants recevront une prestation de 500 francs par mois pour un enfant de moins de 3 ans et de 300 francs par mois pour un enfant de 3 à 6 ans.

Cette nouvelle mesure, qui entraînera un coût supplémentaire de plus de 1 100 millions de francs pour la branche famille, allégera sensiblement le coût de la garde des enfants ; d'autre part sera poursuivi en 1992 l'alignement, décidé par la loi du 31 juillet 1991, du montant des allocations familiales versées dans les départements d'outre-mer sur celui appliqué en métropole : après les étapes prévues au 1er janvier et au 1er juillet 1992, l'écart existant au 30 juin 1991 aura été réduit de moitié.

Ainsi,le montant des allocations perçues par les familles des D.O.M. sera-t-il en moyenne supérieur de 40 p. 100 à ce qu'il aurait été sans la mise en oeuvre pratique de l'égalité sociale avec la métropole. Ces nouvelles mesures s'ajoutent à des dispositions prises ces toutes dernières années pour améliorer la compensation des charges familiales.

Ainsi, en 1990, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans, le versement de l'allocation de rentrée scolaire prolongé de seize à dix-huit ans et son bénéfice étendu aux familles percevant l'aide personnalisée au logement, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation aux adultes handicapés.

Enfin, la politique familiale estnécessairement globale. Elle doit concerner toutes les dimensions de la vie familiale, à savoir non seulement les prestations familiales et l'action sociale des caisses d'allocations familiales mais également la politique de l'environnement de la famille, dans tous ses aspects, qu'il s'agisse par exemple de la fiscalité, de la santé ou du statut des parents.

Il convient donc de ne pas dissocier ces différentes composantes et de considérer notamment que les trois branches de la sécurité sociale apportent leur contribution à la politique menée dans ce domaine.

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