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Revalorisation des rentes et pensions de réversion des épouses de mutualistes anciens combattants

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 30 octobre 1991

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des épouses de mutualistes anciens combattants dont la situation demeure précaire. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour que les rentes de réversion servies aux épouses de mutualistes anciens combattants et victimes de guerre puissent bénéficier pleinement des dispositions de revalorisation, quelle que soit la date de constitution par leur conjoint décédé.

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 15 janvier 1992

Réponse. - Les veuves d'anciens combattants auxquelles est servie une rente de réversion ou de réversibilité du fait de leur mari titulaire d'une retraite mutualiste ne bénéficient pas de la majoration spécifique prévue par le code de la mutualité. Elles ne peuvent, en effet, être considérées comme des veuves de guerre au sens défini par la législation actuelle.

L'attention de l'honorable parlementaire est cependant appelée sur le fait que ces rentes font l'objet d'une majoration significative de la part des organismes mutualistes, à laquelle s'ajoute une participation aux bénéfices des organismes débirentiers.

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