Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

M. Robert Pagès constate et déplore que, dans le cadre de la constitution de la retraite mutualiste du combattant, le Gouvernement refuse de revaloriser en 1991 le plafond bénéficiant de la participation de l'Etat. Il attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur ce fait et lui demande quelles mesures il compte prendre à l'occasion de l'établissement du budget 1992, afin que ce plafond soit augmenté et porté à 6 500 francs et que pour l'avenir, il fasse l'objet d'une revalorisation annuelle systématique.

Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.