Revalorisation de la retraite mutualiste du combattant

M. Gérard Roujas attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la volonté de la caisse nationale mutualiste de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (F.N.A.C.A.) d'augmenter le plafond de la participation de l'Etat à 6 500 francs et de voir la création pour l'avenir d'une revalorisation annuelle systématique de ce plafond.

Il lui demande s'il envisage de tenir compte de ces remarques lors de l'établissement du budget 1992.

Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.