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Revalorisation du statut des orthophonistes dans les établissements de santé

Question écrite de M. Daniel Gremillet - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Question de M. Daniel Gremillet,

Diffusée le 25 février 2015

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes dans les établissements de santé. Actuellement, les orthophonistes hospitaliers sont rémunérés sur la base d'un bac + 2 alors que parallèlement, les orthophonistes disposent désormais d'un diplôme bac + 5 (grade master).

Dans les prochaines années, de nombreux orthophonistes salariés prendront leur retraite. Les orthophonistes hospitaliers délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études pour se tourner vers un exercice libéral de leur profession, ce qui risque de poser problème pour prendre en charge les patients avec des pathologies lourdes dans les meilleures conditions.

Face à cette situation qui fait peser une inquiétude sur la profession et également sur la qualité des soins de nos concitoyens, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage d'ouvrir des négociations avec les représentants de la profession.

Réponse - Affaires sociales, santé et droits des femmes

Diffusée le 21 octobre 2015

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité.

Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes.

Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.

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