M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les revendications des associations représentatives qui concernent : l'augmentation du contingent de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite qui pourrait être alloué au secrétariat d'Etat afin de récompenser les mérites éminents et distingués de ceux qui se dévouent pour la cause du monde combattant ; l'attribution d'un contingent exceptionnel qui pourrait être alloué à l'occasion du 45e anniversaire de la fin de la guerre en Indochine, aux anciens combattants dudit conflit, les seuls n'en ayant jamais bénéficié ; la demande de remplacement du mérite combattant par la création d'une médaille du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour récompenser les militants bénévoles ; le fait que tous les titres de reconnaissance de la nation soient assortis d'une médaille spécifique.
Réponse. - En ce qui concerne tout d'abord la création d'une médaille du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour récompenser les militants bénévoles, le secrétaire d'Etat ne peut que s'interroger sur la nécessité de déférer à ce v u, dès lors que le contingent qui est mis à sa disposition est précisément réservé pour l'essentiel à récompenser les mérites acquis par les militants d'associations d'anciens combattants au service de leurs anciens compagnons d'armes.
Il rappelle d'ailleurs que les contingents de décorations sont fixés par décret du Président de la République, Grand Maître des ordres nationaux pour une période triennale. On peut naturellement estimer que ces contingents sont insuffisants, il n'en reste pas moins que leur caractère limité vise de façon très stricte à conserver aux décorations toute leur valeur symbolique.
Quant à la question de la décoration spécifique en faveur de l'ensemble des titulaires du titre de reconnaissance de la Nation, l'étude engagée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a fait apparaître une grande complexité, s'agissant de la nécessité d'une " mise à plat " des différentes décorations ou distinctions liées à chaque conflit.
Cette étude se poursuit et devrait permettre d'avancer des propositions dans le courant de cette année. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ne peut qu'être favorable à l'augmentation du contingent mis à sa disposition, mais il doit tenir compte de l'impératif de ne pas dévaloriser les décorations qu'il vient de rappeler, que souligne régulièrement la Grande Chancellerie.
La même remarque vaut pour le v u tendant à l'attribution d'un contingent exceptionnel éventuellement réservé aux anciens combattants d'Indochine. Il observe que ceux-ci peuvent naturellement bénéficier dans les mêmes conditions que leurs compagnons d'armes des autres conflits de l'attribution de décorations existantes, soit à titre militaire par le ministère de la défense, soit sur sa proposition, dans le cadre de leur action dans des associations d'anciens combattants.
