Revendications des orthophonistes

M. Pierre Schiélé appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des orthophonistes à exercice libéral. En effet, depuis trois ans, la valeur de la lettre-clé n'a pas été relevée : cela signifie une baisse du pouvoir d'achat puisque, dans le même temps, les cotisations et les taxes n'ont cessé d'augmenter.

Afin de garantir la qualité des soins, il est indispensable que soient revalorisés les actes. Il lui rappelle que, à l'issue de longues et difficiles tractations avec les caisses d'assurance maladie, un accord de principe a été accepté et le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a reconnu le caractère raisonnable des revendications des orthophonistes.

Toutefois, le silence du ministère de l'économie et des finances laisse planer un doute quant à l'aboutissement de ces revendications pour l'année 1990. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier.

Réponse. - La revalorisation de la lettre clé AMO, qui rémunère l'activité des orthophonistes, est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles.

Les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a fait parvenir à l'administration ont été intégralement acceptées par les pouvoirs publics, conformément au contenu de l'arrêté du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.