M. Ivan Renar attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, sur les revendications du personnel de l'Institut national de l'audiovisuel (I.N.A.). En effet, le personnel de l'I.N.A. est en grève depuis maintenant plus d'un mois.
Le blocage des salaires, la dégradation du pouvoir d'achat, l'absence d'intéressement des personnels aux gains de productivité de l'entreprise sont à l'origine de ce conflit. Plus globalement, ce mouvement, après ceux de Radio-France et des chaînes de télévision, témoigne du profond malaise que connaît l'audiovisuel public.
En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de satisfaire les revendications du personnel de l'I.N.A. dans le cadre d'un développement de l'ensemble du secteur public audiovisuel.
Réponse. - Le conflit survenu à l'I.N.A. a pris fin avec l'accord conclu le 9 mai 1990. Celui-ci comporte notamment des mesures catégorielles variant pour 1990 de 3 000 francs pour les bas salaires à 1 050 francs pour les cadres (à l'exception des cadres de direction), avec une moyenne générale de 1 600 francs sur l'année, une prime exceptionnelle de résultat (au titre de l'exercice 1989) de 1 400 francs et un à valoir sur les résultats attendus de l'intéressement au titre de 1990 de 600 francs.
Il prévoyait de soumettre très rapidement aux représentants du personnel un nouveau projet d'accord d'intéressement, lequel a été signé le 4 juillet 1990. Par ailleurs, comme les années précédentes, un accord a pu être conclu dans le cadre de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles, applicables dans toutes les entreprises du secteur public audiovisuel.
Cet accord, en date du 10 mai 1990, fixe les mesures générales d'augmentation des salaires de leurs personnels techniques et administratifs, en conformité avec les directives du Premier ministre à destination de toutes les entreprises publiques.
