M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la publication, par le centre d'étude des revenus et des coûts, de son étude annuelle sur les revenus 1990. Sans vouloir mettre en cause la validité et la véracité de ce document, il devrait y avoir possibilité de procéder à son analyse, et de rectifier ou de mettre au point certaines anomalies relativement criardes et ne correspondant, en aucun cas, au pourcentage avancé.
Un des exemples les plus patents est l'affirmation que le revenu agricole moyen a progressé de 12 p. 100, alors qu'il ne s'agit là que d'un secteur relatif à la viticulture, aux fruits et légumes et à certaines mesures (subventions, baisse de produits), laissant complètement dans l'ombre la situation désastreuse dans laquelle se trouvent les producteurs de viande et les producteurs de lait (baisse des prix, déficit au lieu de bénéfices).
Ce secteur mérite, de la part du Gouvernement, autant d'attention, de soins et de moyens financiers que certains secteurs nationalisés, auxquels, fort justement, des milliards ont été attribués. Il serait heureux de la mise au point qui pourrait être faite à ce propos, et dans ce domaine.
Réponse. - Dans ses constats sur l'évolution récente des revenus en France, le C.E.R.C. analyse l'évolution du revenu agricole, qu'il commente pour l'ensemble des exploitations et qu'il détaille par grand secteur de production. C'est ainsi que la hausse du revenu, évaluée en 1990 à 12,5 p. 100 par exploitation et en francs constants par le C.E.R.C., est clairement présentée comme étant la résultante d'évolutions contrastées.
Le revenu baisse de 25 p. 100 en céréaliculture, de 7,5 p. 100 en autre agriculture générale, et diminue légèrement chez les producteurs spécialisés de viande bovine. Mais il augmente, notamment sous l'effet du versement d'aides sécheresse, dans l'élevage laitier (+ 12 p. 100) et chez les producteurs d'ovins et autres herbivores (+ 18 p. 100), malgré une baisse générale des prix du bétail.
Les plus forts accroissements sont toutefois le fait de la viticulture et de l'arboriculture fruitière. Si le C.E.R.C. retient une définition légèrement différente du revenu que celle qu'adoptent l'I.N.S.E.E. ou le ministère de l'agriculture et de la forêt, le constat du C.E.R.C. confirme néanmoins les analyses faites par ces organismes et présentées lors de la dernière réunion de la commission des comptes de l'agriculture de la nation.
Elles ont donc toutes le mérite de situer la crise qu'a connue l'élevage français en 1990 et d'indiquer comment certains secteurs de l'élevage ont pu échapper à des baisses de revenu.
