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Révision des décisions prises par la CEE concernant les prix et les primes pour la campagne tabacole 1986

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 25 juin 1986

M.Jean Huchon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les décisions prises par la C.E.E. concernant les prix et primes pour la campagne tabacole 1986. Il lui signale en effet que les T.N.L. (tabacs noirs légers) ont été maintenus dans le groupe 3 (variété à décourager) et ont subi une augmentation de prix de moins 2,60 p. 100 en francs français pour la récolte 1986 - par rapport à la récolte 1985 - et ce malgré le souci permament affiché par les planteurs de tabac de Maine-et-Loire et environs de s'adapter, sans aide financière de la C.E.E., aux exigences du marché.

Aussi, lui demande-t-il d'intervenir auprès de la commission européenne compétente pour que ces décisions soient révisées et que des mesures moins discriminatoires soient proposées aux sociétés coopératives et aux producteurs.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 27 août 1986

Réponse. -Le ministre de l'agriculture est conscient de l'intérêt que représente le tabac pour les milliers d'exploitations familiales qui s'y consacrent. On constate en effet que pour 50 à 60 p. 100 des tabaculteurs, le produit de la vente de leur tabac constitue plus de 40 p. 100 des ventes totales de leur exploitation.

Aussi les dernières décisions de prix prises par le conseil des ministres de l'agriculture de la Communauté européenne revêtent-elles une importance indéniable. A cet égard, il faut rappeler qu'elles s'inscrivaient dans un contexte technique et budgétaire très délicat. Or, il est à noter que la communauté consacre déjà au soutien de la tabaculture européenne une enveloppe financière considérable puisqu'elle s'est élevée en 1985 à quelque 850 millions d'ECU, soit 5 p. 100 des dépenses totales du F.E.O.G.A.-Garantie.

Pour 1987, les dépenses prévisionnelles sont estimées à près de 867 millions d'ECU. Dans ces conditions, le ministre de l'agriculture s'est attaché à obtenir un compromis qui prenne en compte ces différentes réalités. L'un des objectifs essentiels de cette négociation consistait à préserver la tabaculture française des risques de délocalisation qui la menaçaient au travers des transferts de variété d'un Etat membre à un autre.

Et, sur ce point capital, la France a obtenu toute satisfaction. Grâce au zonage de la production, ces transferts pourront être à l'avenir évités. Enfin, en ce qui concerne la reconversion variétale vers les tabacs blonds, il faut souligner que le soutien financier qu'y apportent les pouvoirs publics ne se démentira pas en 1986 et contribuera efficacement à la réalisation du plan de production arrêté par les planteurs et qui devrait permettre un quasi-équilibre entre les surfaces plantées en tabacs bruns et tabacs blonds à l'horizon de 1988.

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