Révision de la directive sur les eaux de baignade

Objet: Révision de la directive sur les eaux de baignade

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, et plus précisément du plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols, la Commission réexamine la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade afin de vérifier si elle est toujours adaptée à la protection de la santé publique et à l’amélioration de la qualité de l’eau, ou si les règles existantes doivent être mises à jour.

Le résultat de ce processus a été annoncé pour le premier trimestre 2023, mais n’a pas encore été présenté.

Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. Pourquoi n’a-t-elle pas encore présenté son évaluation de la directive sur les eaux de baignade et quand le fera-t-elle?

2. Jusqu’à présent, la directive se limite à l’analyse des polluants microbiologiques qui peuvent présenter un risque pour la santé humaine. La Commission a-t-elle l’intention d’y ajouter une évaluation de la qualité de l’eau en ce qui concerne les polluants chimiques?

Dépôt: 21.8.2024

Réponse donnée par le vice-président exécutif Šefčovič au nom de la Commission européenne (11 octobre 2024)

1. La directive sur les eaux de baignade (1) fait partie de l'acquis de l'UE en matière de protection et de gestion des eaux européennes. Son évaluation est un exercice global qui prend en considération l'évaluation en cours de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (2), les révisions récentes de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaire s (3), en cours de finalisation par les colégislateurs au moyen de la procédure de rectificatif, et de la directive relative aux émissions industrielles (4), la proposition de la Commission (5) sur les listes de polluants réglementés par la directive-cadre sur l'eau (6) via la directive sur les normes de qualité environnementale (7) et la directive sur les eaux souterraines (8). Le calendrier annoncé lors de la préparation de l'évaluation était indicatif. La Commission est en train de finaliser l'évaluation.

2. Conformément à la feuille de route pour la révision de la directive sur les eaux de baignade (9), l'évaluation en cours de cette directive évalue quel est le niveau de protection de la santé atteint et si des paramètres de pollution supplémentaires (y compris les substances chimiques) peuvent contribuer à donner une meilleure image de l'état réel de l'eau dans les zones de baignade. Les conclusions de cette analyse seront présentées le cas échéant dans le rapport d'évaluation de la Commission.

1 ∙ ⸱ Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la

directive 76/160/CEE (JO L 64 du 4.3.2006, p. 37). 2 ∙ ⸱

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19). https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12898-Protection-du-milieu-marin- revision-des-regles-de-lUE_fr 3 ∙ ⸱

https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-revised-urban-wastewater-treatment-directive_en 4 ∙ ⸱ Directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (JO L, 2024/1785, 15.7.2024). 5 ∙ ⸱

https://environment.ec.europa.eu/publications/proposal-amending-water-directives_en 6 ∙ ⸱ Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1), telle que modifiée par la directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 (JO L 311 du 31.10.2014, p. 32). 7 ∙ ⸱ Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau (JO L 226 du 24.8.2013, p. 1). 8 ∙ ⸱ Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration (JO L 372 du 27.12.2006, p. 19). 9 ∙ ⸱

Feuille de route d'évaluation/Analyse d'impact initiale: https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12658-Qualite-des-eaux-de- baignade-revision-des-regles-de-lUE_fr