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Révision de l'homologation des chantiers de déconstruction navale en Europe

Question orale sans débat de M. Didier Le Gac - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question de M. Didier Le Gac,

Diffusée le 5 février 2024

M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une demande de révision de la procédure d'homologation des chantiers de déconstruction navale en Europe. En effet, les quatre chantiers français de déconstruction navale, dont celui de Brest, le chantier Navaleo, qui tente de créer une filière de déconstruction navale à Brest, font face à une concurrence déloyale de 9 chantiers turcs dont les standards environnementaux (les bateaux y sont déconstruits après échouage et non en cale sèche) sont très éloignés des standards européens.

Sans compter les normes sociales et le recyclage des matériaux tels que l'amiante. Ces chantiers turcs figurent pourtant sur la liste des 44 chantiers européens homologués et inscrits sur la liste du règlement 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires. Il lui demande donc, afin de soutenir la filière de déconstruction navale française, s'il va agir auprès des instances européennes pour exclure de cette liste d'accréditation les chantiers pays hors UE ou durcir ces conditions afin qu'ils respectent, a minima, les normes et contraintes environnementales européennes, par exemple, en excluant l'échouage au titre des méthodes de recyclage.

Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse

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