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Révision pluriannuelle de la carte scolaire

Question écrite de M. Laurent Esquenet-Goxes - Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Question de M. Laurent Esquenet-Goxes,

Diffusée le 22 janvier 2024

M. Laurent Esquenet-Goxes attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la révision de la carte scolaire. En effet, Mme Elisabeth Borne et M. Pap N'Diaye, alors Première ministre et ministre de l'éducation nationale, lors d'un déplacement dans la Nièvre le 31 mars 2023, annonçaient « envisager la carte scolaire de manière pluriannuelle dès la rentrée 2024 » avec une visibilité à trois ans.

Cette décision permettait d'éviter un effet « yo-yo » des fermetures et des ouvertures de classes qui pèsent grandement sur l'organisation des communes et notamment celle des communes rurales. Il s'agit souvent d'une angoisse ressentie par les maires, voire d'un sentiment d'abandon de la part de l'État évoqué par certains.

Aussi, il souhaiterait savoir à quelle échéance sera mise en place cette nécessaire vision triennale qui serait un véritable soulagement pour les élus locaux.

Réponse de Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

En attente de réponse

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