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Révision du système de forclusion

Question écrite de - Anciens combattants

Question de ,

Diffusée le 3 février 1993

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre pour quelles raisons le Gouvernement n'a pas pris en considération le souhait du Parlement en ce qui concerne la révision du système de forclusion pour tenir compte d'un délai de dix ans à compter de la date de délivrance des titres.

Réponse de Anciens combattants

En attente de réponse

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