M. Michel Moreigne demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche e s'il entend proposer une révision du zonage arrêté pour la sécheresse de 1991 dans le département de la Creuse et tenir compte des propositions émises par la FDSEA de ce département.
Réponse. - L'arrêté interministériel du 25 septembre 1992 a élargi la zone initialement reconnue sinistrée. A la suite de cette modification, la zone déclarée sinistrée correspond sensiblement à celle où les précipitations observées entre avril et septembre 1991 ont été inférieures à 320 millimètres. En revanche, les quatre-vingt-huit communes qui n'ont pas été prises en considération ont reçu en moyenne près de 400 millimètres.
De plus, elles jouxtent ou sont proches de départements comme l'Indre ou la Corrèze qui n'ont pas engagé la procédure relative à l'intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles, ou, comme le Puy-de-Dôme dans sa partie ouest qui n'a pas été reconnu sinistré. La commission nationale des calamités agricoles, au sein de laquelle les organisations professionnelles agricoles sont largement représentées, n'avait, d'ailleurs, pas, lors de sa réunion du 10 décembre 1992, émis d'observations sur la délimitation de la zone sinistrée.
Il n'apparaît donc pas qu'il y ait lieu de remettre en cause la délimitation de la zone reconnue sinistrée qui a été effectuée, comme dans les autres départements touchés par la sécheresse de 1991, en fonction des indications fournies par les services de la météorologie nationale.
