M. Henri Le Breton attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le risque de contamination bactérienne ou virale des zones conchylicoles par les effluents d'élevages intensifs.
Il lui rappelle que, en 1988 dans un département breton, ont été prescrits des retraits de la consommation de mollusques suite à une pollution microbienne, Il attire son attention sur les dispositions de l'arrêté pris par un préfet de département en 1989, portant application des prescriptions relatives aux élevages porcins relevant du régime de la déclaration.
Cet arrêté indique notamment que, dans les zones prioritaires d'actions définies, la tenue d'un carnet d'épandage pourra être imposée aux éleveurs. Il lui demande si, compte tenu des risques potentiels de contamination microbienne induits par ce type d'élevages, il envisage de rendre obligatoire pour tous les élevages situés en zone littorale ou en zone prioritaire d'action la tenue d'un carnet d'épandages.
Réponse. - Conscient des problèmes de pollution microbienne, organique et chimique, en particulier par les nitrates, posés par les élevages intensifs, le ministère de l'environnement élabore actuellement de nouveaux textes concernant, d'une part, les élevages bovins et, d'autre part, les élevages de porcs.
Ces projets de textes prévoient d'imposer en particulier des règles strictes en matière d'épandage pour protéger les eaux superficielles et souterraines. La tenue d'un carnet d'épandage y serait rendue obligatoire pour tous les élevages porcins et bovins soumis à autorisation. Une telle obligation n'est pas envisagée au niveau national pour les élevages soumis à déclaration, mais les préfets pourraient être amenés au cas par cas, en fonction de la situation locale, à l'imposer comme cela a été fait dans les départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.
Par ailleurs, cette question sera aussi évoquée dans le cadre des négociations intervenant sur le projet de directive européenne sur la protection des eaux douces, côtières et marines contre la pollution par les nitrates à partir de sources diffuses qui prévoit un dispositif comparable.