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Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Économie, industrie et numérique

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 23 mars 2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°18850 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Risque de pénalisation de la production de véhicules diesel ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse - Économie, industrie et numérique

Diffusée le 13 avril 2016

Depuis le début de la crise en 2008 et le fort recul du marché européen, la filière automobile française a fait effectivement face à d'importantes difficultés et elle est confrontée à une concurrence de plus en plus vive. La détérioration du marché et des positions des constructeurs nationaux a affecté l'ensemble de la filière automobile française.

Pour compenser ces effets négatifs, un ensemble de mesures a été mis en place depuis les états généraux de l'automobile du 20 janvier 2009. Elles se concrétisent aujourd'hui notamment au sein de la solution « Mobilité écologique » et visent à rendre les véhicules produits en France toujours plus attractifs pour le consommateur, en encourageant le développement de véhicules plus propres et plus intelligents.

Dans le contexte du développement mondial de règles environnementales toujours plus exigeantes, ces véhicules offrent un potentiel important d'activités à haute valeur ajoutée et donc d'emplois nouveaux sur le territoire. Sur la zone Europe, PSA est le constructeur qui présente les meilleures performances en termes d'émissions de CO2, suivi par Toyota et Renault : il est donc essentiel que la filière française maintienne sa position aux premiers rangs mondiaux.

Le marché automobile français poursuit sa progression amorcée depuis 2014. Sur les neuf premiers mois de 2015 et avec 1 421 440 immatriculations, le marché français des véhicules particuliers neufs affiche une hausse de 6,3 % par rapport aux neuf premiers mois de l'année 2014. Sur cette même période, la part de marché des groupes français pour les voitures particulières s'élève à 49,4 % (63,5 % pour les utilitaires).

La croissance des immatriculations est surtout favorable à Renault qui voit sa production croître de 22,6 % en France alors que la production du groupe PSA diminue de 1,1 %. La croissance se fait en faveur des véhicules essence avec un impact sur l'ensemble de la filière automobile qui accuse une baisse progressive de la vente de la motorisation diesel.

Cette motorisation reste cependant un véritable savoir-faire de l'industrie automobile française et elle conserve des avantages en termes de consommation de carburant inférieure de 20 à 25 % par rapport à un moteur essence, d'émissions de CO2 inférieures, de l'ordre de 10 à 15 %. Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique est tout particulièrement attaché à la neutralité technologique afin de ne pas créer de distorsion artificielle du marché français, dont les variations sont difficiles à anticiper pour les constructeurs. À travers les différentes actions mises en place pour aider la filière automobile française, l'État est en mesure d'accompagner les constructeurs nationaux et leurs sous-traitants dans le cadre de leur mutation et ainsi les aider à adapter leur outil de production pour qu'ils puissent réussir le virage amorcé vers un équilibrage progressif essence/diesel.

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