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Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène

Question écrite de Mme Catherine Dumas - Économie, finances et relance

Question de Mme Catherine Dumas,

Diffusée le 22 décembre 2021

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°23477 posée le 24/06/2021 sous le titre : " Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse - Économie, finances et relance

Diffusée le 26 janvier 2022

Depuis le début des alertes concernant la présence d'oxyde d'éthylène en septembre 2020 dans des denrées alimentaires à un niveau supérieur à la limite réglementaire, le Gouvernement a pour priorité, d'une part, d'assurer la protection du consommateur et, d'autre part, d'inscrire les mesures de gestion des alertes dans un cadre harmonisé européen pour limiter les risques de concurrence déloyale entre les entreprises.

La gestion de ces alertes s'inscrit, dès lors, dans les mesures harmonisées définies par la Commission européenne le 9 octobre 2020 et que cette dernière a confirmées le 13 juillet 2021. Elles consistent à retirer et rappeler les denrées dans lesquelles de l'oxyde d'éthylène a été détecté au-dessus de la limite réglementaire, ainsi que les produits dans lesquels ces denrées ont été incorporées, à quelque dose que ce soit.

Ces mesures de gestion, particulièrement précautionneuses, reposent sur une analyse de risque, partagée au niveau européen, qui s'appuie sur le caractère cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) de cette substance qui agit donc, sur le long terme, sans que l'on puisse établir un seuil de dose au-dessous duquel n'existerait aucun risque pour la santé.

L'approche retenue par la Commission européenne et appliquée notamment par la France vise, en conséquence, à limiter au maximum l'exposition répétée des consommateurs à cette substance. Par ailleurs, l'ensemble de ces éléments ont été portés à la connaissance des opérateurs et de leurs fédérations au cours d'échanges réguliers organisés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) depuis le début des alertes.

Il leur a été notamment rappelé leur obligation, en tant que premiers responsables de la conformité des produits, de veiller à sécuriser leurs approvisionnements le plus en amont possible, via le renforcement des autocontrôles des matières premières. C'est ainsi que pourront être évités des retraits-rappels de produits, dommageables tant pour les entreprises que pour la confiance des consommateurs.

Enfin, les services de la DGCCRF sont pleinement mobilisés depuis septembre 2020 sur ces alertes. Dès décembre 2020, l'enquête relative à la présence d'oxyde d'éthylène dans les graines de sésame d'Inde a été étendue à d'autres produits et d'autres origines. Cela implique de nombreuses actions de contrôles auprès des opérateurs des différents secteurs de l'agroalimentaire, pouvant mener à des prélèvements officiels notamment si les obligations d'autocontrôles ne sont manifestement pas respectées.

Ainsi à ce jour, près de 18 000 visites ont été effectuées dans ce cadre par les enquêteurs de la DGCCRF, qui ont réalisé 500 prélèvements de produits.

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