Rôle de l'entreprise Huawei dans les télécommunications européennes

Objet: Rôle de l'entreprise Huawei dans les télécommunications européennes

L’Australie et les États-Unis ont décidé d’interdire à l’entreprise chinoise Huawei de participer au déploiement des futurs réseaux 5G sur leurs territoires. Les États-Unis ont, de plus, enjoint à tous leurs alliés de faire de même. La France et l’Allemagne seraient actuellement en train de réfléchir à cette éventualité.

1. Que pense la Commission européenne de la recommandation américaine?

2. L’entreprise Huawei participe-t-elle à certains programmes de l’Union, notamment dans les télécommunications?

3. Quelle réponse pourrait apporter la Commission dans le cas où plusieurs États membres décideraient d’exclure Huawei de leurs programmes de déploiement de la 5G?

Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne

(3 avril 2019)

La Commission suit de près l'évolution de la situation dans ce domaine. L'Union européenne tient des dialogues politiques réguliers avec les États-Unis, notamment sur les questions numériques et la cybersécurité. Le dernier dialogue sur la cybersécurité a eu lieu le 10 septembre 2018 et l'Union européenne et les États-Unis ont souligné à cette occasion qu'une coordination et une coopération étaient nécessaires afin de préserver un cyberespace mondial ouvert, stable et sûr.

Actuellement, dans le domaine des télécommunications, Huawei participe à 13 projets financés par l'UE (dans le cadre d'Horizon 2020) liés à la 5G, par l'intermédiaire de ses entités enregistrées en Europe. Outre les entreprises européennes, en ce compris les entreprises européennes appartenant à des entreprises établies dans des pays tiers, Horizon 2020 est ouvert à des participants du monde entier. Cela signifie que les chercheurs européens peuvent coopérer avec leurs homologues de pays tiers sur tout thème de leur choix, pour autant qu'ils remplissent les critères d'éligibilité établis dans Horizon 2020.

Le 26 mars 2019, la Commission a adopté une recommandation relative à la cybersécurité des réseaux 5G afin d'élaborer une approche concertée. La recommandation invite les États membres à procéder à une évaluation des risques des infrastructures 5G d'ici au 30 juin 2019, à effectuer un examen conjoint de l'exposition, à l'échelle de l'Union, aux risques liés aux infrastructures 5G et à convenir, d'ici à la fin de 2019, d'un ensemble de mesures d'atténuation possibles, y compris le recensement des produits, services ou fournisseurs jugés potentiellement non sûrs.