M. Mansour Kamardine interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur la dégradation accélérée à Mayotte des espaces ruraux. En effet, une très importante croissance démographique, notamment liée à une immigration non maîtrisée, porte gravement atteinte à la préservation de la ruralité à Mayotte dont les espaces sont en grande majorité ruraux.
Le milieu est dégradé par un mitage incessant, une atteinte aux propriétés rurales traditionnelles et à l'augmentation de l'insécurité et des violences qui fragilisent le cadre et les conditions de vie des acteurs du milieu rural. C'est pourquoi il lui demande quels moyens de surmonter les fragilités et de développer le potentiel des espaces ruraux de Mayotte, en fonction de leurs spécificités, il entend mobiliser.
Il lui demande, également, quels instruments et outils contractuels d'aménagement des territoires ruraux il entend mobiliser à Mayotte.
L'Agenda rural, annoncé par le Premier ministre le 20 septembre 2019, vise à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants. Ses 181 mesures, dont près du tiers sont déjà réalisées, concernent l'ensemble des politiques publiques (services publics, commerces et cafés, tiers lieux, santé, mobilité, sécurité, très haut débit, jeunesse, éducation et enseignement supérieur, culture et sport, travail et emploi, environnement et agriculture).
À l'occasion du 2ème Comité interministériel aux ruralités (CIR) du 14 novembre 2020, présidé par le Premier ministre et avec la participation du secrétaire d'État aux ruralités, le Gouvernement a souhaité accélérer le déploiement des mesures de l'Agenda rural et tirer des enseignements de la crise en ciblant sur les thématiques suivantes : santé et accompagnement des aînés, égalité des chances pour les jeunes des territoires ruraux, numérique et accessibilité aux services avec le déploiement du programme « France Services » qui concerne déjà trois structures labellisées en 2020 à Mayotte (Kanikeli, M'Tzomboro, Tsingoni), mobilités, aide au développement d'un tourisme durable et responsable.
Lancé le 1er octobre dernier, le programme « Petites Villes de Demain » concerne également des territoires de Mayotte ; trois petites villes de demain ont ainsi été retenues à Mayotte et feront l'objet d'un soutien renforcé en matière d'ingénierie, notamment par le financement d'un poste de chef de projet.
Dans le cadre de la territorialisation du plan de relance, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné par des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Précisés dans la circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020), les CRTE constitueront le versant infrarégional des contrats de convergence et de transformation (CCT) signés entre l'État, le conseil départemental et les 4 établissement publics de coopération intercommunale pour la période 2019-2022.
Dans le cadre de l'élaboration des CRTE à Mayotte, seront pris en compte les trois contrats de ruralité actuels (pour Mayotte, conclus à l'échelle des communautés de communes du Centre-Ouest Mahorais et de Petite-Terre et de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou pour la période 2017-2020) et le contrat de transition écologique, conclu début 2020 à l'échelle de la communauté de communes du Sud de Mayotte.
De plus, l'offre d'ingénierie de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, en articulation avec la plateforme d'appui aux collectivités mise en place auprès de la préfecture de Mayotte pourront concrétiser les stratégies et projets des collectivités, au plus près de leurs besoins et de ceux de leurs habitants.
Enfin, d'autres actions sont d'ores et déjà engagées afin de surmonter les fragilités et de développer le potentiel des espaces ruraux de Mayotte, en tenant compte de leurs spécificités : lutte contre les atteintes aux milieux forestiers (mission inter-services de l'eau et de la nature), sécurisation des droits fonciers des occupants (opérations de régularisation sur le domaine privé de l'État en 2021 avec le concours de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, travaux d'inventaire en cours de la commission d'urgence foncière), préservation et valorisation du foncier agricole (actions de l'observatoire du parcellaire agricole, mission de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Mayotte dans la lutte contre l'artificialisation des sols et montée en puissance de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte). Le schéma d'aménagement régional (SAR) devrait également être bientôt adopté.
