M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le rythme de construction des autoroutes françaises. Selon les prévisions des organismes spécialisés dans quinze ans le trafic automobile aura doublé. Les accidents de la circulation sont moins nombreux sur les autoroutes, pour gérer la demande exponentielle dans des conditions de sécurité optimales, il convient donc de réaliser un maximum de kilométrages autoroutiers annuels.
Il demande si le fait de dicter aux sociétés concessionnaires une réduction de leur volume d'emprunts prévus ne remettra pas en cause un développement autoroutier indispensable pour la sécurité.
Réponse. - La poursuite de la modernisation du réseau d'infrastructures, en particulier autoroutier, est une nécessité à laquelle le gouvernement est particulièrement sensible, notamment dans la perspective des échéances européennes. Ainsi, dans une récente décision, le Premier ministre a rappelé qu'une moindre congestion des grands axes et le développement de la sécurité pour les usagers sont des avantages apportées à la collectivité à prendre en compte dans le choix des investissements.
S'agissant du rythme de réalisation du schéma directeur autoroutier, le Premier ministre souhaite que dans l'immédiat l'action gouvernementale se situe dans le prolongement des décisions antérieures. Pour 1990, le Premier ministre confirme le rythme actuel de lancement des travaux de nouvelles sections (300 kilomètres par an), sous réserve de l'obtention des déclarations d'utilité publique non encore intervenues.
L'enveloppe d'emprunts arrêtée par le conseil de direction du fonds de développement économique et social, le 18 juillet 1990, est parfaitement compatible avec cet objectif et permettra, par ailleurs, de poursuivre les travaux qui sont en cours sur 500 kilomètres. Pour l'avenir, le Premier ministre a demandé qu'une réflexion interministérielle soit rapidement menée sur la réalisation des projets en matière d'infrastructure afin d'optimiser les choix dans les domaines autoroutier et ferroviaire ; les décisions ultérieures qui seront prises en ce qui concerne le rythme de réalisation du schéma directeur routier national seront conditionnées par les résultats de cette réflexion, cette dernière étant uniquement justifiée par la volonté de maîtriser l'évolution des besoins de financement public et ne résultant en aucune manière de la constatation d'une dégradation de la situation financière des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
