Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Saisine du Conseil économique et social sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 22 janvier 1992

M. André Fosset demande à Mme le Premier ministre de lui préciser la suite qui a été réservée à la saisine, demandée par son prédécesseur le 30 mai 1990, du Conseil économique et social tendant à l'établissement d'un rapport sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées.

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 10 mars 1993

Réponse. - Le rapport sur les travaux d'utilité sociale des personnes âgées, auquel fait référence l'honorable parlementaire, est actuellement en cours d'élaboration. Il est rappelé qu'un premier rapport intitulé " L'essor et l'avenir du bénévolat, facteur d'amélioration de la qualité de la vie ", présenté par Mme Marie-Thérèse Cheroutre, avait été publié au Journal officiel du 12 juillet 1989.

Questions similaires

Déposée le 9 juillet 1986 à 22h00
Similarité de la question: 62% Similarité de la réponse: 41%
Déposée le 18 février 1987 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 37%
Déposée le 8 avril 1998 à 22h00
Similarité de la question: 41% Similarité de la réponse: 57%
Déposée le 11 février 2015 à 23h00
Similarité de la question: 15% Similarité de la réponse: 31%
Déposée le 19 novembre 2014 à 23h00
Similarité de la question: 32% Similarité de la réponse: 44%
Déposée le 1 juin 2016 à 22h00
Similarité de la question: 33% Similarité de la réponse: 23%