M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la persistance des violences perpétrées par les forces militaires ou policières soviétiques dans les Etats baltes. Après les agressions militaires à Vilnius dans la nuit du 12 au 13 janvier, ayant causé la mort de plusieurs patriotes lituaniens et blessé plus de cent d'entre eux, un premier bilan des fusillades à Riga dans la nuit du 20 au 21 janvier s'établit à cinq patriotes lettons tués et dix blessés par des forces dépendant du ministère de l'intérieur soviétique.
Il lui demande si la France a déjà saisi l'organisation des Nations unies de ces violences soviétiques contre les populations des Etats baltes et si l'Union soviétique a déjà reçu notification de l'interruption de toutes les aides françaises à l'Union soviétique tant que les violences soviétiques dans les Etats baltes n'auront pas cessé.
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la position française à l'égard des pays baltes a été clairement exprimée à plusieurs reprises. Cette position est constante : les trois républiques baltes annexées par la force en 1940 doivent légitimement recouvrer leur souveraineté. S'agissant des graves événements survenus récemment dans les pays baltes, la France a estimé nécessaire de manifester concrètement sa désapprobation.
Le Gouvernement français, conjointement avec la Communauté européenne, a adopté plusieurs mesures à l'égard de l'U.R.S.S., parmi lesquelles une demande d'informations au titre de la mise en oeuvre du mécanisme de la dimension humaine de la C.S.C.E. et le report de la réunion de la commission mixte C.E.E.-U.R.S.S.
En outre, le 25 janvier dernier, les ministres des affaires étrangères de Lituanie et de Lettonie ont été reçus à Paris par le premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères. A l'issue de ces entretiens, la création d'un bureau d'information balte à Paris a été arrêtée. Si la France entend rester particulièrement vigilante en ce qui concerne les développements de la situation dans les pays baltes, elle tient aussi à encourager toute action destinée à développer un processus négocié et pacifique au terme duquel ces trois Etats devront retrouver les attributs de leur souveraineté.