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Salah Hamouri doit conserver son statut de résident permanent de Jérusalem

Question écrite de M. Pierre Dharréville - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question de M. Pierre Dharréville,

Diffusée le 8 novembre 2021

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos de la décision du gouvernement israélien. Celui-ci a notifié, le 18 octobre 2021, la révocation du statut de résident permanent de Jérusalem de l'avocat français Salah Hamouri, qui est détenteur de la double nationalité. Il s'agit d'une décision injuste et inacceptable.

Aujourd'hui, il risque à tout moment d'être expulsé à vie de sa terre natale. Salah Hamouri a déjà passé sans justification plus de 8 ans en prison ; son épouse de nationalité française a été expulsée de Palestine en 2016 alors qu'elle était enceinte de six mois ; leurs deux enfants sont interdits d'entrée en Israël.

Depuis plus de 15 ans maintenant, les autorités israéliennes tentent de briser Salah Hamouri parce qu'il s'oppose à l'occupation et la colonisation israélienne de la Palestine. Depuis plus de 15 ans, il agit pour les droits du peuple palestinien à vivre dignement. Depuis plus de 15 ans, le gouvernement israélien s'acharne contre tous ceux qui luttent pour vivre sur leur terre, exigence légitime.

Le respect des droits des personnes, des droits du peuple palestinien, du droit international sont une question qui concerne toute l'humanité, la sécurité, la paix. La communauté internationale ne doit pas s'installer dans l'acceptation de cet état de fait, elle doit s'alarmer de l'amplification par le nouveau gouvernement de la politique de répression et de colonisation engagée par celui de Benyamin Netanyaou.

Salah Hamouri doit pouvoir vivre à Jérusalem avec sa femme et ses enfants, c'est son droit le plus élémentaire. La France doit user de toute sa force politique pour empêcher ce nouvel acte arbitraire et injuste. Il s'agit des droits d'un ressortissant français et plus largement du droit international.

Il aimerait connaître les dispositions et discussions engagés auprès du ministre israélien afin d'exiger l'annulation de la révocation de Salah Hamouri de son statut de résident permanent de Jérusalem ainsi que de toutes les décisions injustes prises à son encontre.

Réponse - Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Diffusée le 27 décembre 2021

La France entretient un dialogue approfondi avec les autorités israéliennes s'agissant de la situation de notre compatriote, M. Salah Hamouri, qui fait l'objet d'un suivi attentif, de longue date et à haut niveau. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Paris, ainsi que le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France en Israël, sont pleinement mobilisés pour qu'il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et ses enfants obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver.

À ce titre, la France a obtenu qu'il puisse venir en France pour raison personnelle en mai dernier, et regagner ensuite Jérusalem. Le gouvernement français a pris note de l'annonce par le ministère de l'Intérieur israélien, en juin dernier, de la révocation du permis de résidence de M. Salah Hamouri, et de la confirmation de cette révocation le 18 octobre.

Cette dernière décision représente une nouvelle étape, que la France prend très au sérieux, dans une procédure engagée il y a plus d'un an à l'encontre de M. Hamouri.  La France a renouvelé sa demande auprès des autorités israéliennes que M. Salah Hamouri puisse résider dans sa ville, Jérusalem. Le Gouvernement français reste mobilisé, localement comme à Paris, pour qu'il puisse bénéficier de l'ensemble des voies de recours à sa disposition et que les droits de la défense soient respectés.

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